Vous êtes salarié au sein d’une même entreprise depuis à peine quelques semaines/mois, ou au contraire depuis de nombreuses années, mais voilà que vous regardez vers la sortie et que la séparation devient inévitable….
Toutefois, une sortie d’entreprise ne s’improvise pas, et une fois que votre décision est prise, il faut planifier cette sortie, l’anticiper de manière à préserver au mieux vos intérêts.
La stratégie à mettre en place n’est cependant pas la même en fonction de votre situation et des motifs de votre départ….
A savoir :
- Etes-vous en situation de conflit avec votre employeur ?
- Avez-vous des problèmes de santé qui remettent en question votre capacité à occuper votre poste de travail ?
- Votre entreprise connait-elle des difficultés économiques ?
- Avez-vous la possibilité de retrouver rapidement un emploi une fois sorti(e) de l’entreprise ou au contraire pensez-vous avoir des difficultés à retrouver un poste notamment en raison de problèmes de santé importants ?
- Envisagez-vous de saisir par la suite le Conseil de Prud’hommes au titre des manquements de votre employeur ?
Ce questionnement préalable est indispensable AVANT toute prise de décision afin de définir la bonne stratégie à mettre en place.
En tous les cas : la démission n’est JAMAIS une option sauf exceptions !
Pour quelles raisons ?
– Elle prend effet après un délai de préavis assez court et laisse donc peu de marge de manoeuvre pour retrouver un nouvel emploi
– Elle n’ouvre droit à aucune indemnité de rupture ni d’allocations de retour à l’emploi et donc financièrement peu intéressante
– Elle ne permets pas de formaliser l’existence d’une éventuelle situation de conflit avec votre employeur, ou une éventuelle dégradation de votre état de santé vous empêchant d’exercer votre travail
Pour ces différentes situations, vous disposez d’autres leviers d’actions bien plus efficaces :
✅Le licenciement pour inaptitude :
Le licenciement pour inaptitude est une solution de sortie adaptée lorsque vous connaissez des soucis de santé importants, vous ayant notamment contraint d’être placé en arrêt de travail et devenant incompatibles avec votre activité professionnelle actuelle.
Il est soumis à deux conditions distinctes :
1°) la déclaration d’inaptitude à votre poste ou à tout poste de travail par le médecin du travail dans le cadre d’une visite médicale
2°) l’absence de solution de reclassement de l’employeur au sein de l’entreprise (sauf dispense dans la déclaration d’inaptitude)
Ce mode de rupture a pour avantage :
– de formaliser l’existence de problèmes de santé et leur lien avec votre situation professionnelle en vue d’un éventuel futur contentieux devant le Conseil de Prud’hommes
– de bénéficier d’indemnités de rupture à la sortie (indemnité de préavis et indemnité légale de licenciement doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle)
– de bénéficier des allocations de retour à l’emploi et donc d’une certaine sécurité financière
✅La rupture conventionnelle
C’est le mode de rupture à privilégier en l’absence de situation conflictuelle avec votre employeur.
Vous ne pouvez toutefois pas l’imposer à votre employeur qui n’est jamais obligé d’accepter sa conclusion.
Ce mode de rupture présente pour avantage :
– d’éviter une rupture conflictuelle de votre contrat de travail
– d’obtenir une rupture relativement rapide de votre contrat de travail (environ un mois)
– de bénéficier d’une indemnité de rupture (indemnité de rupture conventionnelle qui est équivalente à l’indemnité légale de licenciement )
– de bénéficier du versement des allocations de retour à l’emploi et donc d’une certaine sécurité financière
✅La résiliation judiciaire ou la prise d’acte du contrat de travail
Lorsque votre employeur a commis des manquements graves dans le cadre du contrat (non paiement des heures supplémentaires, absence de maintien de salaire durant les arrêts de travail, harcèlement moral/sexuel…) vous pouvez décider de rompre le contrat de travail de votre propre initiative, sans que cela ne soit considéré comme une démission…
La différence entre la prise d’acte et la résiliation judiciaire est que le contrat de travail est immédiatement rompu dans le premier cas alors qu’il se poursuit dans le second jusqu’à que le Conseil de Prud’hommes se prononce sur la rupture.
Le choix va donc dépendre de votre situation professionnelle et notamment de votre capacité à retrouver une activité professionnelle rapidement.
Elles présentent pour désavantage de ne pas ouvrir droit aux allocations de retour à l’emploi tant que le Conseil de Prud’hommes ne s’est pas prononcé et n’a considéré que la rupture était aux torts de l’employeur.
Elles présentent pour avantage :
– de formaliser les fautes de l’employeur et leur imputabilité dans la rupture du contrat de travail
– d’ouvrir à droit à des indemnités de rupture en cas de requalification par le Conseil de Prud’hommes
– d’ouvrir droit à une indemnité pour licenciement abusif en cas de requalification par le Conseil de Prud’hommes
– d’ouvrir droit aux allocations de retour à l’emploi en cas de requalification
Vous l’aurez compris, il existe de multiples moyens de sortie et autant de stratégies à mettre en place de préférence avec l’aide d’un avocat, qui saura vous orienter vers la solution de sortie la plus favorable et la plus adaptée à votre situation !